Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble / révisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard. : YM32-10/2013-9-2021F-PDF

« La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) de l'Organisation des Nations Unies est un traité international adopté en 2006 pour aider à protéger les droits des personnes handicapées dans le monde entier. Le Canada et 183 autres États parties ont accepté les obligations légales contenues dans la CDPH » -- Résumé, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.956161&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies : vue d'ensemble / révisée par Robert Mason et Laura Munn-Rivard.
Titre de la série
  • Études de la Colline : regards approfondis sur des questions canadiennes ; publication n° 2013-09-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteLa Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies - vue d'ensemble / [Édition de 27 février 2013]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities : an overview.
  • « [P]réparées par les Services d'information, d'éducation et de recherche parlementaires, … » -- À propos de cette publication.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 19-23).
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 25 novembre 2021.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Mason, Robert, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 23 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • YM32-10/2013-9-2021F-PDF
Édition
  • [Révisée le 25 novembre 2021].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :