Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : matériel photovoltaïque de production d'électricité.: M154-200/1-2026F-PDF
« Comme l'indique le paragraphe 127.45 de la Loi de l'impôt sur le revenu, « tout guide technique publié par le ministère des Ressources naturelles avec ses modifications successives s'applique de manière concluante en matière d'ingénierie et de science lorsqu'il s'agit de déterminer si un bien est un bien de technologie propre ». Le présent guide technique porte sur la catégorie des biens de technologie propre d'un matériel photovoltaïque de production d'électricité. Il s'agit de la première édition du Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : Matériel photovoltaïque de production d'électricité. Ce guide tient compte de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement de l'impôt sur le revenu (« Règlement ») en vigueur le 29 septembre 2025 » -- Page [3].
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| Department/Agency |
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| Title | Guide technique sur le crédit d'impôt à l'investissement (CII) dans les technologies propres : matériel photovoltaïque de production d'électricité. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages non numérotées) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660799599 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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