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Les autorités correctionnelles et les droits des détenus.: JS3-2/1987-5F-PDF

« Le présent document constitue une base de discussion d'un large éventail de questions complexes rattachées aux droits des détenus et à un domaine étroitement relié, celui des pouvoirs du personnel » -- Résumé, page iii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.961789&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Solliciteur général Canada, organisme de publication.
TitleLes autorités correctionnelles et les droits des détenus.
Series title
  • Révision du droit correctionnel, document de travail ; no 5
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Comprend un erratum.
  • Édition numérisée de l'imprimée [par Sécurité publique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Correctional authority and inmate rights.
  • « Le présent document exprime les opinions provisoires du Groupe de travail sur la Révision du droit correctionnel. Il a été rédigé à des fins de discussion seulement et ne reflète ni les opinions du Solliciteur général du Canada ni celles du gouvernement du Canada. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 127-132).
Publishing information
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada, Secrétariat du Ministère = Solicitor General Canada, Ministry Secretariat, octobre 1987.
Description1 ressource en ligne (iv, 154 pages).
Catalogue number
  • JS3-2/1987-5F-PDF
Subject terms
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