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Exigences révisées en matière de données environnementales.: H113-8/2026-2F-PDF

« Le présent projet de directive comprend des révisions aux exigences en matière de données environnementales qui tiennent compte des progrès scientifiques et réglementaires réalisés depuis 2016, répond aux observations du public reçues au sujet du document PRO2016-01 et présente des orientations actualisées pour aider les demandeurs à préparer la partie environnementale de l'ensemble de données » -- Introduction, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.963955&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication.
TitleExigences révisées en matière de données environnementales.
Series title
  • Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2026-02
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Le résumé est publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Revised environmental data requirements.
  • Comprend des références bibliographiques (page 95).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 29 juin 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (95 pages).
Catalogue number
  • H113-8/2026-2F-PDF
Subject terms
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