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Codification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC.Rv55-8/18-5-1-2026F-PDF

« Ce mémorandum est le document de référence pour les codes d'accises applicables, ainsi que les codes d'exemption de TPS disponibles dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.965550&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleCodification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D18-5-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Coding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.
  • Comprend des références bibliographiques (page 36).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 juin 2026.
Description1 ressource en ligne (37 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • Rv55-8/18-5-1-2026F-PDF
Subject terms
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