Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Codification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC. : Rv55-8/18-5-1-2026F-PDF

« Ce mémorandum est le document de référence pour les codes d'accises applicables, ainsi que les codes d'exemption de TPS disponibles dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.965550&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreCodification des codes d'accises et d'exemption de la TPS dans le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D18-5-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Coding excise and GST exemption codes in the CBSA Assessment and Revenue Management (CARM) system.
  • Comprend des références bibliographiques (page 36).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 30 juin 2026.
Description1 ressource en ligne (37 pages) : illustrations.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-5-1-2026F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :