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Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : BT1-15

Porte sur les activités des sociétés d’État et d’autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts. Il indique la date à laquelle les rapports annuels et les résumés des plans d’entreprise et les budgets de ces organisations devaient être déposés devant chaque chambre, ainsi que la date véritable à laquelle les documents ont été déposés. Il comprend également le mandat, le profil et les coordonnées de chaque société d’État mère.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511759&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreLes sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Variante du titre
  • Rapport annuel au Parlement, les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue depuis 2008; disponible au public en format électronique seulement depuis 2010.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Chronologie[2008] --
PériodicitéAnnuel
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • BT1-15
Numéros2010:
2009:
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