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Guide d'administration des fonds des bandes / [publié par la] Direction des fonds, Succession des indiens et annuités des traités (FSIAT), Direction générale des affaires individuelles, Secteur des résolutions... : R32-222/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637136&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreGuide d'administration des fonds des bandes / [publié par la] Direction des fonds, Succession des indiens et annuités des traités (FSIAT), Direction générale des affaires individuelles, Secteur des résolutions et des affaires individuelles.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide de gestion des fonds des bandes indiennes /
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (R32-222/2009F) copié dans cette version PDF est incorrect.
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord 2009.
Description167p.tableaux
ISBN978-1-100-93295-8
Numéro de catalogue
  • R32-222/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreQS-1001-000-FF-A1
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