Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires : BT1-12
Décrit en détail les opérations se rapportant au Compte de prestations de retraite supplémentaires pour l’exercice financier. Il présente également l’historique du Compte, qui prévoit l’indexation des pensions ou des allocations qui sont versées aux fonctionnaires, aux députés, aux juges, aux diplomates et à d’autres employés de la fonction publique fédérale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511881&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | 1970/71-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1484-5806 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Pour l'exercice clos le 31 mars 2010: Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: |
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