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Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … . : BT1-11F-PDF

Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502405&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreRapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … .
Variante du titre
  • Rapport annuel au Parlement
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997-
ChronologieParaît depuis 31 mars 1996.
PériodicitéAnnuel
ISSN1487-1823
Numéro de catalogue
  • BT1-11F-PDF
Descripteurs
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