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Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques : IP54-32/2010F-PDF

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Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637592&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
TitreVérification de certains courtiers en prêts hypothécaires - rapport final : Article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (IP54-32/2010) et l'ISBN (978-1-100-51559-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Description30p.
ISBN978-1-100-94594-1
Numéro de catalogue
  • IP54-32/2010F-PDF
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