Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010 : IP54-32/2010
Avait pour objectif de déterminer si les courtiers en prêts hypothécaires ontariens choisis avaient élaboré et mis en œuvre des politiques et procédures pour protéger les renseignements personnels de leurs clients et d’autres personnes.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires : article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électronique - rapport final, 2010 |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 26p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-51559-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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