Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. : CC171-7-PDF

Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500496&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
Titre	Annual report on the Access to Information Act = Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre	Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information
Type de publication	Périodique
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Suivi de	Rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information ... ; Paraît depuis 2020-2021.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français]
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	Les livraisons de 2005-2006, 2006-2007 et 2019-2020 ne sont pas disponibles. Texte en anglais et en français, 2006-2020; anglais et français publiés séparément, 2020-
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronologie	Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020.
Périodicité	Annuel
ISSN	1926-2469
Numéro de catalogue	CC171-7-PDF
Descripteurs	Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 CC171-7-2019.pdf (PDF, 2.07 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 CC171-7-2018.pdf (PDF, 3.27 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 CC171-7-2017.pdf (PDF, 1.80 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 CC171-7-2016.pdf (PDF, 1.05 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 CC171-7-2015.pdf (PDF, 1.92 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: CC171-7-2014.pdf (PDF, 2.48 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: CC171-7-2013.pdf (PDF, 2.24 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: CC171-7-2012.pdf (PDF, 1.02 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: CC171-7-2011.pdf (PDF, 950 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: CC171-7-2010.pdf (PDF, 306 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: CC171-7-2009.pdf (PDF, 318 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: CC171-7-2008.pdf (PDF, 216 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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