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Temporary importation of vessels : Rv55-5/3-5-7-2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.568285&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTemporary importation of vessels
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D3, Transportation D3-5-7, September 16, 2010
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureTemporary importation of vessels [January 6, 2016 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • "Superseded Memoranda "D" - D3-5-7, July 8, 2008".
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description9p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/3-5-7-2010E-PDF
Édition
  • [September 16, 2010 edition].
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