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Loi instituant la Journée nationale des aînés : YX4-2010/13

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi instituant la Journée nationale des aînés
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi célébrant les aînés du Canada
Titre de la série
  • Lois du Canada (2010) Chapitre 13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 18 novembre 2010, Projet de loi C-40.
ReliureCouverture souple
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-2010/13
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