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Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. : AC2-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique.
TitreLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel au Parlement. ; 2817-3724 ; Paraît depuis 2017/2018.

Rapport annuel au Parlement. ; 2817-3740 ; Paraît depuis 2017/2018.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act and Privacy Act, annual report to Pariament ...
Information sur la publication
  • Moncton, Nouveau-Brunswick : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [1999-2007]
ChronologieParaît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • AC2-2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2007 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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