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Rapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information. : AC2-15/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.922231&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique. auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au Parlement. La loi sur l'accès à l'information.
Variante du titre
  • Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information
  • Certains livraisons comportent le titre : Rapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àLoi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel au Parlement. ; Paraît depuis 1998/1999; ne paraît plus après 2006/2007.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
  • Les livraisons antérieurs sont disponibles en format HTML seulement.
Information sur la publication
  • [Moncton, Nouveau-Brunswick] : Agence de promotion économique du Canada atlantique, [2018]-
ChronologieParaît depuis 2017/2018.
PériodicitéAnnuel
ISSN2817-3740
Numéro de catalogue
  • AC2-15/1F-PDF
Descripteurs
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