Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada. : FA1-5F-PDF

Décrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502692&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bureau du vérificateur général.
Titre	Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / Bureau du vérificateur général du Canada.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information ; 2561-8563 ; Paraît depuis 2017/2018. Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-858X ; Paraît depuis 2017/2018.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act. Scindé en: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, et Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2018. Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication	Ottawa : Bureau du vérificateur général du Canada, [2008-2017]
Chronologie	Paraît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2016/2017.
Périodicité	Annuel
ISSN	1923-6018
Numéro de catalogue	FA1-5F-PDF
Descripteurs	Accès à l'information Vie privée
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 FA1-5-2017-fra.pdf (PDF, 1.14 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 FA1-5-2016-fra.pdf (PDF, 1.55 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 FA1-5-2015-fra.pdf (PDF, 1.24 Ko). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: FA1-5-2014-fra.pdf (PDF, 950 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: FA1-5-2013-fra.pdf (PDF, 830 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: FA1-5-2012-fra.pdf (PDF, 843 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: FA1-5-2011-fra.pdf (PDF, 693 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: FA1-5-2010-fra.pdf (PDF, 665 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: FA1-5-2009-fra.pdf (PDF, 1019 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: FA1-5-2008-fra.pdf (PDF, 478 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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