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Mise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis : CC172-69/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreMise en œuvre de garanties financières pour les titulaires de permis
Titre de la série
  • Document de travail DIS-11-01
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • "Mars 2011."
  • « Historique de publication. Mars 2011, Édition 1.0 -- Avril 2011, Modification de la date de l'audience du tribunal de la Commission de décembre 2011 à avril 2012 (p. 1 et 12) ».
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Implementation of financial guarantees for licensees.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2011.
Description14 p.
ISBN978-1-100-96883-4
Numéro de catalogue
  • CC172-69/2011F-PDF
Édition
  • Édition 1.0
Descripteurs
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