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Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre. : R31-18F-PDF

Les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502882&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Colombie-Britannique. Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
  • Première nation de Tsawwassen.
TitreAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : rapport de mise en oeuvre.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report.
  • Publication en série électronique en format PDF.
  • Les livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français.
  • Publié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen.
  • Publié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada]
ChronologieParaît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013.
PériodicitéAnnuel
ISSN1925-6051
Numéro de catalogue
  • R31-18F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
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