Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final : R62-427/2012F-PDF
L'objectif de la vérification était de fournir une assurance à la haute direction que les politiques du programme d’application de la loi et les procédures sont compatibles avec les autorités fédérales, y compris le Code criminel et la Loi sur les armes à feu et que l'initiative est administrée en conformité avec les politiques et les procédures de Parcs Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.639865&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Vérification du programme d'application de la loi - Initiative d'armement : rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 33p.tableaux |
| ISBN | 978-1-100-98840-5 |
| Numéro de catalogue |
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