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Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie. : NE1-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503310&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitreRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information ; 1926-3775 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.

Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1926-3783 ; Paraît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to Access to Information Act and Privacy Act.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information (NE1-6/1F-PDF). Suivi en partie de : Office national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (NE1-6/2F-PDF).
Information sur la publication
  • [Calgary] : Office national de l'énergie, [1999?]-2008.
ChronologieParaît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008.
PériodicitéAnnuel
ISSN1704-1236
Numéro de catalogue
  • NE1-6F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
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2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
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