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Propositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin. : F2-166/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.640583&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitrePropositions législatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : avis de motion de voies et moyens et notes explicatives / publiées par le ministre des Finances, l'honorable Paul Martin.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (F2-166/2002F) et l'ISBN (0-660-96604-2) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada Février 2002.
Description72p.
Numéro de catalogue
  • F2-166/2002F-PDF
Descripteurs
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