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Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) / M. Braid. : XB411-458/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588254&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) / M. Braid.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-458, 1re session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 octobre 2012.
Description5p.
Numéro de catalogue
  • XB411-458/1-PDF
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