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Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP) : H114-4/2012F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641126&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
TitreAgence de réglementation de la lutte antiparasitaire - les sanctions administratives pécuniaires (SAP)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLes sanctions administratives pécuniaires (SAP).
Édition précédenteLes sanctions administratives pécuniaires (SAP)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Le n° de catalogue (H114-4/2012F) et l'ISBN (978-0-662-71787-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012.
Description24p.figures, tableaux
ISBN978-0-662-71825-3
Numéro de catalogue
  • H114-4/2012F-PDF
Descripteurs
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