Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale. : SE3-78/2013F-PDF
Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication |
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| Description | 48 p. |
| ISBN | 978-0-660-20565-6 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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