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Prévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale.SE3-78/2013F-PDF

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Le présent rapport fait suite aux incidents survenus lors de la 41e élection générale du 2 mai 2011, concernant des communications trompeuses avec les électeurs. L’objectif de ce premier rapport est d’examiner les mesures de prévention et d’exécution de la Loi qui devraient être prises concernant les communications trompeuses. Si certaines mesures proposées sont de nature administrative, la plupart requièrent une modification législative.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641449&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Élections Canada.
TitlePrévenir les communications trompeuses avec les électeurs : recommandations du directeur général des élections à la suite de la 41e élection générale.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa : Élections Canada, c2013.
Description48 p.
ISBN978-0-660-20565-6
Catalogue number
  • SE3-78/2013F-PDF
Subject terms
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