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En l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté... : E100-2/1-95-1904-04F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642443&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Secrétariat de l'ALÉNA.
TitreEn l'affaire de: une décision définitive de dumping concernant le sucre raffiné tiré de la canne à sucre ou de la betterave sucrière sous forme de granules, de liquide et de poudre, originaire ou exporté des États-Unis d'Amérique : avis et ordonnance
Variante du titre
  • Article 1904 examen par un Groupe spécial binational aux termes de l'Accord de libre-échange nord-américain
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat de l'ALÉNA 9 octobre 1996.
Description45p.références
Numéro de catalogue
  • E100-2/1-95-1904-04F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCDA-95-1904-04
Descripteurs
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