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Projet de loi C-6 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions / [par] Erin Shaw, Katherine Simonds. : YM32-3/412-C6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606685&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-6 : Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions / [par] Erin Shaw, Katherine Simonds.
Titre de la série
  • Résumé législatif 41-2-C6-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 28 octobre 2013, révisée le 11 décembre 2013.
Description33p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/412-C6F-PDF
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