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Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet : Rv55-5/10-14-36-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-36, le 7 janvier 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieurePolitique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (28 novembre 2020)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D10-14-38, daté le 9 mai 2005.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-14-36-2014F-PDF
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