Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. : Rv55-8/10-14-36-2020F-PDF
« Les révisions qui ont été apportées au présent mémorandum modifient la politique administrative relative au classement des emmanchements de clé à cliquet importés séparément conformément aux termes des positions. Le présent mémorandum explique la politique administrative de l'Agence des services frontaliers du Canada sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet importés comme composantes de jeu de douilles ou comme marchandises séparées » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894343&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique sur le classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet. (30 mars 2022) |
| Édition précédente | Politique de classement tarifaire des emmanchements de clé à cliquet (7 janvier 2014) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :