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Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation : Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.606780&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitrePolitique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-6-10, le 12 avril 2013
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D11-6-10 daté du 29 janvier 2007.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description13p.figures
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-6-10-2013F-PDF
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