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Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) / M. Chong. : XB412-586/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590018&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires) / M. Chong.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi de 2014 instituant des réformes
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-586, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 7 avril 2014.
Description9p.
Numéro de catalogue
  • XB412-586/1-PDF
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