Sélection de la langue

Recherche


Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition : PS1-9F

Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.514157&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitreGuide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada 2013--.
PériodicitéIrrégulier
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • PS1-9F
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :