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Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras... : XB412-20/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.590166&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras, de l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement entre le Canada et la République du Honduras et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Honduras
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Honduras
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-20, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des Communes le 10 juin 2014.
Description44p.
Numéro de catalogue
  • XB412-20/3-PDF
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