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Importation et exportation de substances désignées et de précurseurs : Rv55-5/19-9-2-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607705&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation et exportation de substances désignées et de précurseurs
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-9-2, le 5 septembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté le 26 juillet 1993.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description13p.tableaux
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-9-2-2014F-PDF
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