Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Décisions nationales des douanes (DND) : Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDécisions nationales des douanes (DND)
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-11-1, le 30 septembre 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureDécisions nationales des douanes (DND)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Ceci annule le mémorandum D D11-11-1 daté le 19 octobre 1998»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description11p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-11-1-2014F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :