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CBSA policy on the transfer of entitlement pursuant to the Textile and Apparel Remission Orders : Rv55-5/8-11-7-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.581390&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreCBSA policy on the transfer of entitlement pursuant to the Textile and Apparel Remission Orders
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-11-7, November 13, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D : D8-11-7 dated November 28, 2012
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description4p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-11-7-2014E-PDF
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