Décision réglementaire . : H113-6F-PDF
L'ARLA publie un document pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Généralement, la publication du document de décision fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Le document de décision résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
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publications.gc.ca/pub?id=9.500879&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Décision réglementaire . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis RDD99-01; ne paraît plus après RDD2007-01. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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