Tarif des douanes, codification ministérielle . : PS36-1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Agence des services frontaliers du Canada.
Titre	Tarif des douanes, codification ministérielle .
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Codification ministérielle du tarif des douanes ; 2368-6081 ; Paraît depuis 2015.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Customs tariff, departmental consolidation.
Information sur la publication	[Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada.
Chronologie	2005-2014.
Périodicité	Annuel
ISSN	1927-4203
Numéro de catalogue	PS36-1F-PDF
Descripteurs	Douanes
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2014 Cliquer pour agrandir Mise à jour.4:2014 PS36-1-2014-4-fra.pdf (PDF, 6.59 Mo). Mise à jour.3:2014 PS36-1-2014-3-fra.pdf (PDF, 9.31 Mo). Mise à jour.2:2014 PS36-1-2014-2-fra.pdf (PDF, 9.55 Mo). Volume de base 2014: PS36-1-2014-fra.pdf (PDF, 8.38 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir : PS36-1-2013-1-fra.pdf (PDF, 6579 Ko). Volume de base 2013: PS36-1-2013-fra.pdf (PDF, 5.47 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir Volume de base 2012: PS36-1-2012-fra.pdf (PDF, 5.24 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir Volume de base 2011: PS36-1-2011-fra.pdf (PDF, 8933 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2010: PS36-1-2010-fra.pdf (PDF, 8888 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir Volume de base 2009: PS36-1-2009F.pdf (PDF, 7772 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir Volume de base 2008: PS36-1-2008F.pdf (PDF, 9054 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir Volume de base 2007: PS36-1-2007F.pdf (PDF, 7488 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir Volume de base: PS36-1-2006F.pdf (PDF, 8865 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir Volume de base: PS36-1-2005F.pdf (PDF, 9512 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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