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Codification ministérielle du tarif des douanes . : PS35-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504306&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreCodification ministérielle du tarif des douanes .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àTarif des douanes, codification ministérielle ; 1927-4203 ; 2005-2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Departmental consolidation of the customs tariff.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2015-
ChronologieParaît depuis 2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2368-6081
Numéro de catalogue
  • PS35-7F-PDF
Descripteurs
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