Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de guide d'application de la réglementation : CC174-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501615&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire.
TitreProjet de guide d'application de la réglementation
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Le guide d’application de la réglementation explique au titulaire de permis la façon dont il doit satisfaire aux exigences et attentes de la CCSN, et lui propose une approche à l’égard des aspects de ces exigences et attentes qui s’appliquent à ses activités autorisées.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne de sûreté nucléaire [2004?]--.
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • CC174-2F-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :