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Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique. : PG1F-PDF

Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502000&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l’intégrité de la fonction publique.
TitreRapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.
Variante du titre
  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament.
  • Rapport d'activité se termine le 31 mars.
  • Le premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bureau de l'intégrité de la fonction publique, [2003]-c2006.
ChronologieParaît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006.
PériodicitéAnnuel
ISSN1719-6477
Numéro de catalogue
  • PG1F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
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