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Rapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.: PG1F-PDF

Comprend un compte rendu du mandat. Il évalue également l’efficacité du Bureau ainsi que de la politique en vertu de laquelle il a été établi – la Politique sur la divulgation interne d’information concernant des actes fautifs au travail du Conseil du Trésor. Il renferme un certain nombre de recommandations. Le Bureau a été créé comme solution de remplacement aux mécanismes ministériels internes dans le but de divulguer, d’examiner et de faire enquête sur les actes fautifs.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502000&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau de l’intégrité de la fonction publique.
TitleRapport annuel au Parlement / Agent de l'intégrité de la fonction publique.
Variant title
  • Agent de l'intégrité de la fonction publique, rapport annuel au Parlement
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament.
  • Rapport d'activité se termine le 31 mars.
  • Le premier rapport porte sur la période du 30 nov. 2001 au 31 mars 2003.
Publishing information
  • Ottawa : Bureau de l'intégrité de la fonction publique, [2003]-c2006.
ChronologyParaît depuis 2002/2003; ne paraît plus après 2005/2006.
FrequencyAnnuel
ISSN1719-6477
Catalogue number
  • PG1F-PDF
IssuesClick here to expand all
2006 Click to expand
2005 Click to expand
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