Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. : H86F-PDF
Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502186&sl=1
| Ministère/Organisme |
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|---|---|
| Titre | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 1998-1999; ne paraît plus après 2010-2011. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-0396 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2011 Cliquer pour agrandir
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