Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel : H86
Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511725&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ; 23 cm. |
| ISSN | 1208-2422 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2010-2011: 2008-09: |
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