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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada . : HS1-13/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502255&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada.
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada .
Variante du titre
  • Rapport annuel concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Ressources humaines et développement des compétences Canada
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2369-0607 ; Paraît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Ressources humaines et Développement des compétences Canada.
ChronologieParaît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013.
PériodicitéAnnuel
ISSN1927-2286
Numéro de catalogue
  • HS1-13/2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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