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Rapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Emploi et Développement social Canada. : Em1-5/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.515942&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada.
TitreRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels / Emploi et Développement social Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Ressources humaines et Développement des compétences Canada ; 1927-2286 ; Paraît depuis 2008/2009?; ne paraît plus après 2012/2013.
Suivi deRapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 2561-9322 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2019/2020.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the administration of the Privacy Act.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et Développement social Canada
ChronologieParaît depuis 2013/2014; ne paraît plus après 2016/2017.
PériodicitéAnnuel
ISSN2369-0607
Numéro de catalogue
  • Em1-5/2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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