Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels . : Iu83-2F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport annuel présenté au Parlement. Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels . |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Rapports annuels au Parlement. ; Paraît depuis 2014/2015. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout2013 Cliquer pour agrandir
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