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Rapports annuels au Parlement. Application de la Loi sur l'accès à l'information et application de la Loi sur la protection des renseignements personnels. : Iu83-28F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.818877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Destination Canada. auteur, organise de publication.
TitreRapports annuels au Parlement. Application de la Loi sur l'accès à l'information et application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel présenté au Parlement. ; Paraît depuis 2006; ne paraît plus après 2013/2014.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre: Annual reports to Parliament. Administration of Access to Information Act and administration of Privacy Act.
Information sur la publication
  • Vancouver : Destination Canada, 2015-
ChronologieParaît depuis 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • Iu83-28F-PDF
Descripteurs
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